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Tag: Mandats


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Immobilier : voici comment la centralisation des procurations permettra de lutter contre la spoliation

Immobilier : voici comment la centralisation des procurations permettra de lutter contre la spoliation

18 octobre 2024

À quoi sert le Registre national électronique des mandats ? Comment cela marche ? Comment permettra-t-il de lutter contre la spoliation foncière ? Voici l’éclairage de Mohamed Lazrek, notaire à Rabat et ancien secrétaire général du CNONM.


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Spoliation foncière : trois registres pour suivre et authentifier les mandats et les sociétés immobilières

Spoliation foncière : trois registres pour suivre et authentifier les mandats et les sociétés immobilières

10 octobre 2024

C’est en application de trois articles de la loi 31.18, modifiant et complétant le dahir des obligations et des contrats que le ministère de la Justice introduit trois registres relatifs aux droits réels. Ceux-ci ont pour objectif de lutter contre la spoliation foncière et immobilière. Détails.


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