Tag: Litiges
Les notaires face aux litiges : enjeux, sanctions et indemnisation des victimes
18 février 2025Avec près de 1.800 notaires au Maroc, dont 579 à Casablanca, la profession joue un rôle clé dans la sécurisation des transactions. Mais elle est aussi confrontée à des litiges, allant du disciplinaire au pénal. Amal Msanda, présidente du conseil régional des notaires de Casablanca, revient sur les plaintes déposées, les sanctions encourues et les mécanismes de protection des victimes.
Centres de radiologie dans les zones d'habitation : revirement en appel
16 décembre 2024La cour d'appel administrative de Rabat a déclaré "irrecevable" le recours de copropriétaires contre une autorisation du ministère de la Santé permettant à un centre de radiologie de s'installer dans une zone d'habitation. Le jugement de première instance, qui avait déclaré "l'illégalité de cette autorisation", a été annulé.
Au CIRDI, le Maroc face à ses derniers litiges
19 novembre 2024Le Royaume est en passe de liquider ses deux derniers conflits d'arbitrage international au CIRDI. Où en sont ces procédures ? Voici les derniers développements.