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Tag: Liberté des prix et de la concurrence


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Malgré le relèvement des seuils de notification, le nombre des concentrations économiques reste important

Malgré le relèvement des seuils de notification, le nombre des concentrations économiques reste important

18 février 2025

Mesure phare de la dernière refonte de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence, l'augmentation des seuils de notifications des opérations de concentration devait permettre une diminution considérable des dossiers soumis au Conseil de la concurrence. Qu'en est-il dans la pratique ?


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Augmentation des prix des écoles privées : une réglementation s’impose (expert)

Augmentation des prix des écoles privées : une réglementation s’impose (expert)

29 septembre 2024

Les pratiques de certaines écoles privées paraissent abusives, mais restent “protégées” par la liberté des prix et de la concurrence, ainsi que la liberté contractuelle. Pour Me Zineb Naciri Bennani, une réglementation s’impose pour encadrer les conditions liées à ces prix durant un parcours scolaire.


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