Tag: Indemnisation
Saisies contre le FGAC : une décision clé de la Cour de Cassation
21 octobre 2024La Cour de cassation vient d'apporter son éclairage sur les options possibles en cas de refus, par le Fonds de garantie, d'indemniser une victime d'un accident de la circulation.
Séisme : un impact nul sur la sinistralité des compagnies d’assurances
26 octobre 2023Le poids financier causé par les indemnités qui seront versées à la suite du séisme sera porté par les réassureurs. Les assurés passeront par le circuit classique d'indemnisation prévu par leur contrat. Dans le cadre de la couverture contre des événements catastrophiques, des plafonds et des franchises sont établis. Voici ce que l'on sait.
Accident de la route, perte de revenus et indemnisation : la Cour de cassation a tranché
20 mars 2023Pour la Cour de cassation, la perte de revenus est la conséquence évidente d'une incapacité de travail provoquée par un accident de la circulation. Si la victime est tenue d'apporter un écrit attestant de son salaire, nul besoin d'un autre écrit pour établir la perte de ce même salaire.
Accident de train de Bouknadel : quatre ans après le drame, un jugement d’indemnisation se profile
25 janvier 2023Le tribunal de première instance de Salé s’apprête à rendre son verdict sur le volet civil de ce procès initié en 2018. Une cinquantaine de victimes réclament un dédommagement à l’ONCF.
