Tag: Fonds de garantie des notaires
Les notaires face aux litiges : enjeux, sanctions et indemnisation des victimes
18 février 2025Avec près de 1.800 notaires au Maroc, dont 579 à Casablanca, la profession joue un rôle clé dans la sécurisation des transactions. Mais elle est aussi confrontée à des litiges, allant du disciplinaire au pénal. Amal Msanda, présidente du conseil régional des notaires de Casablanca, revient sur les plaintes déposées, les sanctions encourues et les mécanismes de protection des victimes.
Fonds de garantie des notaires : une indemnisation loin d'être acquise
6 février 2025Un arrêt de la Cour d'appel de Marrakech rappelle le caractère "subsidiaire" de l'intervention du Fonds de garantie des notaires. Ce mécanisme n'indemnise un client que lorsque ce dernier aura épuisé tous les recours pour récupérer ses droits. Focus sur un cas réel d'une notaire qui s'est évaporée dans la nature.