Tag: Élus face à la justice
Ouarzazate : le président du conseil communal condamné à de la prison ferme
22 octobre 2024Abdellah Hinti (RNI), président du conseil communal de Ouarzazate, a été condamné à dix mois de prison ferme assortis d’une amende de 3.000 DH pour avoir dénigré des magistrats.
Élus face à la justice : entre nouveaux procès et nouvelles condamnations
16 juillet 2024Nouveaux procès, peines allégées ou aggravées… Voici une mise à jour de la situation des affaires judiciaires impliquant des élus.
Dissipation de deniers publics. Le député (RNI) Mohamed Simou comparaîtra le 9 septembre
14 juillet 2024Poursuivi pour des faits de dissipation et de corruption, Mohamed Simou, député RNI, comparaîtra aux côtés de 12 autres accusés le 9 septembre prochain, devant la section des crimes financiers de la Cour d’appel de Rabat.
Le modus operandi des associations de protection des deniers publics dans leurs procès contre des élus
6 juin 2024Souvent handicapées par un accès bloqué à l’information, les associations de protection des deniers publics puisent leur force dans les rapports de la Cour des comptes, la presse et les dénonciations.
Dissipation de deniers publics : Ahmed Touizi acquitté
6 mai 2024Le président du groupe parlementaire du PAM à la Chambre des représentants, Ahmed Touizi, était accusé de dissipation de deniers publics. La Cour d’appel de Marrakech l’a reconnu non-coupable ce vendredi 3 mai.
Élus face à la justice : de récentes poursuites et condamnations s’ajoutent à la liste
5 mai 2024De nouveaux noms s’ajoutent à la liste des élus confrontés à des affaires judiciaires. Certains font face à de nouvelles poursuites lancées contre eux, tandis que d’autres ont déjà été condamnés. Détails.
Deniers publics. Poursuites lancées contre 11 anciens et actuels hauts responsables de la région de Marrakech
30 avril 2024Déférés devant le parquet le vendredi 26 avril, d'anciens et actuels hauts responsables de la région de Marrakech sont poursuivis en état de liberté provisoire pour des crimes financiers. L’ancien wali de la région Marrakech-Safi est également concerné par cette affaire.
Scrutins partiels. Des sièges à pourvoir d’élus poursuivis ou condamnés
24 avril 2024Les élections partielles dans les circonscriptions de Benslimane et Fès-Sud ont respectivement été remportées, ce mardi 23 avril, par le parti de l'Istiqlal et le RNI. D’autres sièges, notamment à Benslimane, Sidi Slimane et Béni Mellal, sont à pourvoir à la suite de la condamnation d’élus qui ont donc été déchus.
En chiffres, les affaires de dissipation de deniers publics dans les juridictions nationales
29 février 2024Selon les données recueillies par Médias24, près de 800 affaires de deniers publics ont été traitées par les tribunaux marocains entre 2021 et 2022. Détails.
Plus de 500 élus poursuivis en justice
21 février 2024Médias24 a recueilli auprès d’une source sûre le nombre exact d’élus faisant l’objet de poursuites judiciaires.
