Tag: droits d’accès
Imposer des droits d'accès au barreau : un acte de concussion ? (arrêt)
25 avril 2024La cour d'appel de Marrakech a opposé son veto à l'augmentation des droits d'adhésion au barreau de la ville ocre. Plus que la nullité de la mesure, l'arrêt remet en cause une pratique appliquée depuis des décennies sur l'ensemble du territoire.
Au barreau de Marrakech, la hausse des droits d’accès contestée en justice
12 mars 2024La récente augmentation à Marrakech des droits d’accès au barreau provoque des résistances. S’estimant lésés par cette décision, actée fin février par le Conseil de l’ordre, des avocats ont décidé un recours en annulation devant la Cour d’appel.