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Une première. Les délais de traitement des dossiers judiciaires fixés par le CSPJ
1 janvier 2024Les dossiers judiciaires seront traités selon des délais connus d'office. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a fixé la durée "indicative" de traitement selon la juridiction et la nature du litige. Cette mesure entre en vigueur ce janvier 2024.