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Justice commerciale : des chiffres en hausse mais pas convaincants
20 janvier 2025Les statistiques publiées récemment sur l’activité du tribunal de commerce de Casablanca révèlent une augmentation du nombre de dossiers traités. Toutefois, l’absence d’indicateurs qualitatifs, tels que l’évaluation de la charge de travail des magistrats et le suivi des recours en appel, limite l’évaluation de l’efficacité réelle du système judiciaire.
L’année judiciaire 2024 en chiffres (CSPJ)
15 janvier 2025À l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2025, le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a fait le bilan des chiffres et des défis de l’année précédente.
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : l’année 2023 en chiffres (Rapport)
17 décembre 2024Du nombre d’affaires à l’évaluation de la productivité des juges, en passant par les délais de traitement des affaires… Voici les chiffres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour l’année 2023.
Moudawana. Tout savoir sur le projet de réforme
15 mars 2024À l’approche de l’expiration du délai accordé par le Roi à l’instance chargée de la réforme de la Moudawana, retour sur les principales étapes parcourues et celles attendues dans le cadre de cet important chantier juridico-sociétal.
Une première. Les délais de traitement des dossiers judiciaires fixés par le CSPJ
1 janvier 2024Les dossiers judiciaires seront traités selon des délais connus d'office. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a fixé la durée "indicative" de traitement selon la juridiction et la nature du litige. Cette mesure entre en vigueur ce janvier 2024.
Cour de cassation : les principaux arrêts de 2022 (CSPJ)
7 février 2023Mesures sanitaires et libertés individuelles, condition de transformation du legs en héritage, violences du corps enseignant considérées comme fautes graves... Voici les arrêts majeurs de la Cour de cassation en 2022 exposés par le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M'hammed Abdennabaoui, le 6 février.
Le projet de loi sur la profession d’avocat toujours en cours d’élaboration
11 juillet 2022Attendu depuis plusieurs années, le projet de loi sur la profession d’avocat est toujours entre les mains du ministère de la Justice. Dans les semaines à venir, une première version sera transmise à l’ABAM, au CSPJ et à la présidence du ministère public. La promulgation du projet loi est promise pour fin 2022.
Cour de cassation. Le portail de la jurisprudence encore perfectible (avocats)
8 mars 2022Des avocats sollicités par Médias24 estiment que le lancement du portail de la jurisprudence de la Cour de cassation est à saluer mais qu’il convient de l’améliorer.
Les dossiers disciplinaires de cinq magistrats sur la table du CSPJ
22 avril 2021Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a consacré sa dernière réunion hebdomadaire ordinaire à l'examen de la situation individuelle des magistrats.
