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Tag: Cour d’appel administrative


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Centres de radiologie dans les zones d'habitation : revirement en appel

Centres de radiologie dans les zones d'habitation : revirement en appel

16 décembre 2024

La cour d'appel administrative de Rabat a déclaré "irrecevable" le recours de copropriétaires contre une autorisation du ministère de la Santé permettant à un centre de radiologie de s'installer dans une zone d'habitation. Le jugement de première instance, qui avait déclaré "l'illégalité de cette autorisation", a été annulé.


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Enfant décédé à la gare Rabat-Agdal : l'ONCF s'en sort avec une indemnisation a minima

Enfant décédé à la gare Rabat-Agdal : l'ONCF s'en sort avec une indemnisation a minima

29 novembre 2024

La cour d'appel administrative de Rabat a drastiquement revu à la baisse le montant de l'indemnisation accordée en première instance à la mère de l'enfant décédé après sa chute d'un escalator défectueux à la gare Rabat-Agdal. Wafa Assurance règlera le dédommagement en se substituant à l'ONCF, dont la responsabilité a été confirmée par les juges.


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