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Interdiction des titres au porteur : les conversions accordées jusqu’en août 2024

Interdiction des titres au porteur : les conversions accordées jusqu’en août 2024

14 mars 2023

Les sociétés disposent d’un délai de dix-huit mois pour procéder à la conversion des actions au porteur en actions nominatives. La nouvelle loi, publiée au Bulletin officiel, prévoit également des sanctions allant jusqu’à 30.000 DH d’amende.


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