Tag: Code du travail
Indemnités de licenciement : une décision de justice jette un pavé dans la mare
1 mai 2024Le Code général des impôts limite l'exonération de l'IR aux indemnités de licenciement ne dépassant pas 1 MDH. Le Code du travail, lui, ne prévoit aucune limite à l'exemption. Quel texte prime ? Une récente décision judiciaire jette un pavé dans la mare.
Société anonyme : le DG n'est pas un salarié, il est révocable à tout moment (arrêt)
29 août 2023La cour d'appel de Casablanca (Chambre sociale) s'est déclarée incompétente à statuer sur le dossier impliquant la révocation du directeur général d'une société anonyme. Récit et commentaire d'arrêt.
“Le gouvernement subventionnera le loyer des TPE pour les ramener vers le formel” (Sekkouri)
15 mars 2023La subvention au loyer sera plafonnée à 10.000 dirhams sur l’année. D’autres mesures comme la prise en charge des frais liés aux activités back office-comptabilité-finances et la réorientation de l’effort de la formation professionnelle sont prévues.
Loi sur la grève : le dialogue social toujours bloqué, le calendrier des grandes réformes compromis
9 mars 2023Censé être prêt fin janvier, le projet de loi sur la grève n’a toujours pas vu le jour. En cause : le blocage des négociations par les syndicats qui exigent que les résultats du dialogue social du 30 avril dernier soient appliqués. Une situation qui menace tout l’agenda des grandes réformes sociales programmées pour 2023.
