Tag: code de procédure civile
Chambre des représentants : clôture de la session d’automne le 11 ou le 12 février
30 janvier 2025La Chambre des représentants clôturera la session d’automne le 11 ou le 12 février prochain, apprend Médias24 de sources informées.
Délai d'appel dans les affaires successorales : l'éclairage de la Cour de cassation
23 décembre 2024Les recours en appel dans les affaires de succession ne sont pas soumis au délai de 15 jours appliqué aux affaires de la famille. La confusion persiste malgré une jurisprudence de la Cour de cassation. Une note interne vient mettre fin à l'amalgame qui affecte les droits des justiciables.
Les avocats continuent de plaider contre le projet de code de procédure civile
4 novembre 2024Tout en le qualifiant d’“insensé” et “inconstitutionnel”, les avocats estiment aussi que le projet de code de procédure civile prévoit des nouveautés intéressantes. Cela dit, ils organisent une nouvelle conférence pour en critiquer le volet négatif, en présence de Mostafa Ramid, Abdelkabir Tabih ou encore le président de l’ABAM, Houssine Ziani.
CARPA, CDG ou Cour des comptes : comment gérer l’argent du justiciable ?
17 septembre 2024Dans cet entretien, Me Omar Mahmoud Bendjelloun explique comment l’argent du justiciable est géré à la suite d'une décision judiciaire, et nous fait part de son opinion au sujet des propositions visant à céder la gestion de ces montants à la CDG ou à la Cour des comptes.
Avocats. Tous les barreaux en sit-in le 11 septembre
9 septembre 2024Dans un communiqué daté du 7 septembre, l’Association des barreaux du Maroc réitère son mécontentement à l’égard du projet de loi sur la procédure civile et annonce une nouvelle date de protestation. Le texte relatif à la procédure pénale fera, quant à lui, l'objet d’une conférence en octobre prochain.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 29 août 2024
29 août 2024Réuni ce jeudi 29 août, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 03.23 modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale et un projet de décret sur la zone franche d’exportation "Betoya".
Rachid Talbi Alami se dit prêt à “soumettre le projet de loi sur la procédure civile à la Cour constitutionnelle”
5 août 2024Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a annoncé sa prédisposition pour soumettre le projet de loi sur la procédure civile à la Cour constitutionnelle. Cette décision intervient dans un contexte marqué par des débats animés et des tensions croissantes parmi les acteurs du secteur judiciaire.
Code de procédure civile : les huissiers de justice rejoignent le mouvement de protestation
31 juillet 2024Après les robes noires, c’est à présent au tour des huissiers de justice d’exprimer leur désaccord quant à certaines dispositions de la loi 02.23 relative à la procédure civile, adoptée le 23 juillet à la majorité par la Chambre des représentants. Ils annoncent ainsi une grève de 48 heures les 7 et 8 août.
Code de procédure civile. Les avocats suspendent leurs activités 72h
24 juillet 2024En désaccord avec certaines dispositions prévues dans le projet de code de procédure civile, les avocats annoncent la suspension de leurs activités du 23 au 25 juillet. Il s’agit d’une “première étape”, selon un communiqué de l’Association des barreaux du Maroc.
Les barreaux du Maroc vent debout contre le projet de Code de procédure civile
23 juillet 2024Lors d’une conférence de presse tenue le 22 juillet, l’Association des barreaux du Maroc s’est positionnée contre des dispositions prévues au Code de procédure civile, actuellement soumis au vote au Parlement. Voici ce qu’en pensent les robes noires qui menacent à demi-mot de lancer des protestations.
