Chambre des représentants : clôture de la session d’automne le 11 ou le 12 février
La Chambre des représentants clôturera la session d’automne le 11 ou le 12 février prochain, apprend Médias24 de sources informées.
Les vacances approchent pour les parlementaires. De sources informées, Médias24 apprend que la clôture de la session d’automne à la Chambre des représentants aura lieu le 11 ou le 12 février prochain.
Mais pourquoi cette incertitude sur la date exacte ? Selon nos sources, les députés clôtureront cette session le 11 février, à défaut de textes législatifs prêts en vue d'une adoption finale en séance plénière.
La clôture aura toutefois lieu le 12 février si cette Chambre reçoit deux textes importants. Il s’agit du projet de loi 02-23 relatif au Code de procédure pénale et du projet de loi organique 97-15 relatif à l’exercice du droit de grève. Ces deux textes, actuellement à l'examen à la Chambre des conseillers, feront l'objet d'une deuxième lecture à la Chambre des représentants avant une adoption définitive en séance plénière.
