Tag: code de la famille
Code pénal. Le débat sur l'incrimination explicite du viol conjugal est relancé
22 juillet 2024Le CNDH et le Parlement ont récemment évoqué l’absence d’incrimination explicite du viol conjugal dans le Code pénal marocain. Pourquoi est-il nécessaire de l’inclure ? Et comment la lutte contre la discrimination permet-elle de lutter contre les violences ? Voici la lecture de Nouzha Skalli.
Réforme de la Moudawana : les Oulémas entrent en jeu ; une décision progressiste est espérée
28 juin 2024Le Conseil supérieur des Oulémas doit s'exprimer sur des "questions religieuses" contenues dans le projet de réforme de la Moudawana. Le Roi a encadré la future fatwa par les vertus de "modération" et "d'ouverture". C'est une invitation claire à l'effort jurisprudentiel. Le sujet est sensible, mais l'institution y est préparée.
Moudawana. Les ressorts d’une campagne agressive contre la réforme
15 avril 2024Se disant favorables à la protection de la famille, des hommes s’organisent autour d’un "hashtag" contre la réforme de la Moudawana. Ils avancent des arguments hors sujet et d’autres infondés dans le but d’occuper le terrain et de bloquer une révision équitable.
Moudawana : des progressistes pleins d'espoir dans l'attente de l'arbitrage royal
3 avril 2024Le très attendu projet de réforme de la Moudawana sera connu dans ses grandes lignes après l'arbitrage du Roi, Amir Al Mouminine. A la lumière du débat des derniers mois, de nombreux Marocains que l'on peut qualifier de progressistes, espèrent de nouvelles avancées consistantes. Médias24 soutient cette espérance de réformes volontaristes. La Moudawana est plus qu'un code juridique, c'est une sorte de constitution civile et un projet de société.
Révision de la Moudawana : les courageuses positions du CNDH
1 avril 2024Mariage, divorce, héritage et intérêt supérieur de l’enfant… Voici les principales recommandations du Conseil national des droits de l’Homme, relatives à la révision du Code de la famille. Le Conseil a largement participé aux travaux de préparation, en étroite collaboration avec l’instance chargée de la révision du texte.
Moudawana : “On s’attend à une égalité homme-femme parfaite dans les textes de loi” (Ghizlane Mamouni)
11 mars 2024La campagne "Moudawana Kan Tsana", récemment lancée, entend renforcer la mobilisation citoyenne, surtout celle des femmes et des jeunes, nécessaire pour la réforme du Code de la Famille.
Réforme de la Moudawana, la lecture d’une constitutionnaliste engagée (Nadia Bernoussi)
1 février 2024INTERVIEW. L’inévitable idéologisation actuelle de la réforme du Code de la famille appelle une nécessaire prise de parole des juristes pour rétablir certaines réalités. Dans un souci de clarification des concepts et de participation citoyenne autour d’une séquence historique majeure, la constitutionnaliste Nadia Bernoussi, qui avait participé à la révision de la Constitution en 2011, livre à Médias24 une lecture qui se veut engagée et apaisée.
L’Instance chargée de la révision du Code de la famille clôture ses séances d’audition
28 décembre 2023L’Instance chargée de la révision du Code de la famille a achevé, mercredi 27 décembre, les séances d’audition pour recueillir les propositions sur la réforme de ce texte, a affirmé le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public et membre de l’Instance, El Hassan Daki.
PI, PPS, USFP, PJD et FGD : ce que proposent les partis pour la Moudawana
4 décembre 2023Héritage, mariage des mineurs, polygamie, garde et tutelle de l’enfant… Voici les principales pistes de réforme de cinq partis politiques marocains. Contactés, le PAM et le RNI ne nous ont pas communiqués leurs propositions.
Révision de la Moudawana : les propositions peuvent être envoyées par mail
30 novembre 2023L’objectif est d’élargir la sphère des participants à ce projet sociétal qui concerne l’ensemble des Marocains pour englober ceux qui ne peuvent pas être auditionnés directement par l’Instance chargée de la révision du Code de la famille, pour des raisons objectives les concernant ou celles liées au délai consacré par l’Instance à cette phase de son travail.
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