Tag: CIRDI
Maroc vs Corral : de nouveaux protagonistes pour un nouveau round au CIRDI
7 février 2025Le Maroc veut obtenir l'annulation partielle de la sentence l'ayant condamné à 1,5 MMDH au profit de Corral, société détenue par l'homme d'affaires saoudien Al Amoudi. Au CIRDI, les membres du comité ad hoc chargé d'instruire cette requête ont été nommés. Ce litige est loin d'être bouclé.
La Samir : prolongation de l'activité pour trois mois
30 janvier 2025Le tribunal de commerce a accordé une nouvelle prolongation de l'activité au profit du raffineur en liquidation. Les défenseurs de la Samir insistent sur le scénario de renationalisation pour résoudre définitivement ce dossier.
Potasse de Khémisset : qui plaidera pour Emmerson devant le CIRDI ?
7 janvier 2025La compagnie minière Emmerson semble résolue à engager une procédure devant le CIRDI contre le gouvernement marocain surtout après avoir réussi à sécuriser un solide financement auprès d’investisseurs spécialisés dans les litiges, soutenue par le cabinet Boies Schiller Flexner. Ce cabinet, qui compte parmi ses membres Timothy Foden, un éminent avocat américain spécialiste de l'arbitrage international dans le secteur minier, et qui a récemment annoncé défendre l’affaire d'Emmerson contre le Maroc. Mais, serait-il capable de prouver que ce projet de mine de potasse est respectueux de l’environnement ?
Potasse de Khémisset : Emmerson obtient le financement nécessaire pour son recours au CIRDI
2 janvier 2025La compagnie minière Emmerson vient de sécuriser, via un accord de financement, un montant pouvant atteindre 11 millions de dollars, comme annoncé dans un communiqué publié ce jeudi 2 janvier 2025. Appuyée par ce soutien financier, la compagnie britannique est désormais en mesure de débuter son recours à l’arbitrage du CIRDI, après la non-autorisation de son projet de mine de potasse dans la province de Khémisset en raison d'une étude d'impact environnemental jugée non conforme.
Emmerson PLC : nouvelle émission d’actions pour récompenser sa direction
12 décembre 2024Emmerson a décidé d'émettre de nouvelles actions et des bons de souscription en faveur de son conseil d'administration et de sa direction, en reconnaissance de leur réussite à sécuriser un premier financement de leur futur recours au CIRDI. Cette décision fait suite à la suspension volontaire des dirigeants de leurs rémunérations afin de préserver la liquidité nécessaire au financement du litige contre le Maroc.
Maroc vs Al Amoudi : le Royaume conteste officiellement la sentence du CIRDI
11 décembre 2024Entre Corral et le Royaume du Maroc, le contentieux arbitral prend une nouvelle tournure. La partie marocaine vise une annulation partielle de la sentence l'ayant condamnée à indemniser l'entité détenue par Sheikh Al Amoudi. Les détails.
Potasse de Khémisset : Emmerson confirme son recours au CIRDI
6 décembre 2024Le dossier du projet minier de potasse de Khémisset prend une nouvelle dimension juridique. La compagnie britannique Emmerson a levé environ 1,08 million de dollars américains auprès d'investisseurs spécialisés dans le financement du contentieux. Ces fonds seront principalement dédiés au financement de son recours au CIRDI, engagé suite au refus répété de son étude d’impact sur l’environnement.
Au CIRDI, le Maroc face à ses derniers litiges
19 novembre 2024Le Royaume est en passe de liquider ses deux derniers conflits d'arbitrage international au CIRDI. Où en sont ces procédures ? Voici les derniers développements.
Cirdi : le recours en rectification de Corral rejeté
7 novembre 2024Corral Morocco Holding n'a pas réussi à obtenir une rectification, en sa faveur, de la sentence arbitrale rendue dans son litige face au Maroc.
Round up. Tout savoir sur l’affaire de la potasse d’Emmerson
6 novembre 2024Emmerson a menacé de saisir le CIRDI à la suite des rejets "répétés et injustifiés", selon elle, de l'étude d'impact environnemental de son projet minier de potasse. Ce projet est désormais sur le point d'être abandonné par la compagnie minière. Alors qu'un bras de fer juridique et judiciaire s'annonce, que retenir de la présence d'Emmerson au Maroc et que faut-il savoir sur cette affaire ?
