Potasse de Khémisset : Emmerson obtient le financement nécessaire pour son recours au CIRDI
La compagnie minière Emmerson vient de sécuriser, via un accord de financement, un montant pouvant atteindre 11 millions de dollars, comme annoncé dans un communiqué publié ce jeudi 2 janvier 2025. Appuyée par ce soutien financier, la compagnie britannique est désormais en mesure de débuter son recours à l’arbitrage du CIRDI, après la non-autorisation de son projet de mine de potasse dans la province de Khémisset en raison d'une étude d'impact environnemental jugée non conforme.
Dans un communiqué daté du 2 janvier 2025, la compagnie minière Emmerson a informé avoir sécurisé un financement pouvant atteindre 11 millions de dollars grâce à un accord avec un fonds spécialisé dans le financement des litiges.
Ayant épuisé toutes les voies de recours possibles- prévue par la loi 47-18, Emmerson a décidé, en novembre 2024, le recours à l'arbitrage international suite au rejet, par la Commission régionale unifiée de l'investissement relevant du CRI de la région Rabat-Salé-Kénitra, de son étude d'impact environnemental (EIE) pour un projet minier de potasse de classe mondiale dans la province de Khémisset.
L’accord de financement sécurisé permettra à Emmerson d’assurer un montant allant jusqu'à 11 millions USD qui peut être utilisé par tranches pour satisfaire aux besoins de financement des litiges et également à des fins générales de fonds de roulement. Il est structuré sans recours où le prêteur ne peut exiger de remboursement sur d'autres actifs de l'emprunteur en cas de l’échec de l’arbitrage.
En cas de succès de l’arbitrage, le remboursement du financement sera déterminé selon la formule la plus avantageuse entre un multiple du montant initial investi et un pourcentage du montant final obtenu.
Sans divulguer son identité, Emmerson affirme qu'il s'agit d'une institution importante au sein du secteur du financement juridique, classée parmi les plus prospères au monde et reconnue comme une des principaux acteurs dans le financement des litiges à l’échelle internationale.
«Cet accord de financement garantit l'avenir à moyen terme de la société et nous pouvons désormais aller de l'avant avec Boies Schiller Flexner en tant que partenaire juridique pour offrir le meilleur résultat possible à la société et à ses actionnaires. Boies Schiller Flexner a tendance à ne prendre en charge que les affaires gagnantes et leur confiance dans l'affaire renforce notre confiance dans le résultat», a déclaré Graham Clarke, directeur général d'Emmerson.
Outre le cabinet d'avocats spécialisé dans les arbitrages miniers, Emmerson a décidé un plan d'intéressement au profit de certains membres de sa direction. Ce plan prévoit qu'ils bénéficieront d'une part de 6% de tout montant obtenu à l'issue de l'arbitrage, qu'il s'agisse de dommages et intérêts ou d'un accord amiable. Les membres nommés sont choisis en fonction de leur expertise dans la gestion de la société et de leurs connaissances historiques à apporter pour le litige.
Rappelons qu’au cours du mois de décembre 2024, Emmerson a réussi à lever environ 1,08 million USD par placement privé pour financer les dépenses juridiques, indemnités de licenciement, rémunération de base pour les témoins clés de l’arbitrage. Suite à cette levée de fonds, la direction d'Emmerson a été récompensée par l'émission de 12 millions d'actions ordinaires et suite à ce nouvel accord de financement, de nouvelles émissions seront prévues avec les objectifs de financement déjà atteintes.
