Tag: centres régionaux d’investissements
Réforme des CRI. Voici les changements introduits par la loi 22-24
20 janvier 2025Avec l’adoption de la loi 22-24 modifiant et complétant la loi n° 47-18 relative à la réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et à la création des commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI), une nouvelle étape a été franchie dans la transformation de ces structures. La loi 22-24 apporte des modifications aux modalités de gouvernance, aux délais de traitement des dossiers et à la gestion des conventions d’investissement, tout en clarifiant les procédures de recours. Détails.
Un nouveau projet de loi pour étendre les prérogatives des CRI
3 mai 2024Le nouveau projet de loi introduit plusieurs nouveautés sur le renforcement de la gouvernance des CRI, les recours déposés par les investisseurs, le traitement des dérogations liées au domaine de l’urbanisme, ainsi que l’élargissement des prérogatives de ces centres.