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Tag: Centres de radiologie


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Le litige des imageries médicales en zones résidentielles arrive bientôt en cassation

Le litige des imageries médicales en zones résidentielles arrive bientôt en cassation

13 janvier 2025

Les centres de radiologie ont-ils le droit de s'établir dans une zone résidentielle ? Objet d'un contentieux administratif, cette question atterrira bientôt à la Cour de cassation.


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Centres de radiologie dans les zones d'habitation : revirement en appel

Centres de radiologie dans les zones d'habitation : revirement en appel

16 décembre 2024

La cour d'appel administrative de Rabat a déclaré "irrecevable" le recours de copropriétaires contre une autorisation du ministère de la Santé permettant à un centre de radiologie de s'installer dans une zone d'habitation. Le jugement de première instance, qui avait déclaré "l'illégalité de cette autorisation", a été annulé.


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