Tag: Centres de radiologie
Le litige des imageries médicales en zones résidentielles arrive bientôt en cassation
13 janvier 2025Les centres de radiologie ont-ils le droit de s'établir dans une zone résidentielle ? Objet d'un contentieux administratif, cette question atterrira bientôt à la Cour de cassation.
Centres de radiologie dans les zones d'habitation : revirement en appel
16 décembre 2024La cour d'appel administrative de Rabat a déclaré "irrecevable" le recours de copropriétaires contre une autorisation du ministère de la Santé permettant à un centre de radiologie de s'installer dans une zone d'habitation. Le jugement de première instance, qui avait déclaré "l'illégalité de cette autorisation", a été annulé.