Tag: bulletin officiel
La carte spéciale handicap entre en vigueur à Rabat avant sa généralisation
14 février 2025Le décret fixant les conditions et modalités d’octroi de la carte de personne en situation de handicap a été publié au Bulletin officiel. Comme déjà révélé par Médias24, son attribution repose sur une plateforme numérique et une évaluation menée par plusieurs instances.
La numérisation du Bulletin officiel et la réforme des textes juridiques au cœur des priorités 2025 du SGG
27 novembre 2024Le secrétariat général du gouvernement poursuit son programme de réforme pour moderniser le système juridique, en lançant trois projets ambitieux, dont la numérisation du Bulletin officiel. Cette initiative vise à dématérialiser l'ensemble du processus de publication des textes juridiques. Retour sur les détails de ce projet et sur les deux autres initiatives qui s’inscrivent dans cette dynamique de transformation administrative.
Convocations aux AG de sociétés commerciales et Code des assurances : les nouvelles dispositions publiées au BO
3 septembre 2024Les deux textes apportent des modifications à certains articles de la loi n° 5.96 relative à certaines formes de sociétés et de la loi n° 17.99 portant Code des assurances.
Quatre nominations à la HACA
6 mai 2024Selon le Bulletin officiel n°7295 daté du 29 avril 2024, quatre nouvelles nominations à la Haute autorité de la communication audiovisuelle ont été annoncées.
Nouvelle baisse des prix de certains médicaments (Liste)
19 avril 2024Un décret du ministre de la Santé et de la protection sociale, publié dans le Bulletin officiel numéro 7289 du 8 avril 2024, définit les nouveaux prix de vente de certains médicaments originaux, génériques et biosimilaires commercialisés au Royaume.
Voici le symbole réglementaire pour les produits de cannabis marocain
12 avril 2024Un décret conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Industrie et du commerce, publié dans le Journal officiel numéro 7287 du 1er avril 2024, a défini le modèle de logo à apposer sur les produits de cannabis marocain.
Feu vert d'Akhannouch pour l’acquisition de Medi1 Radio par la SNRT
28 février 2024La Société nationale de radiodiffusion et de télévision acquiert 86,3% du capital social et des droits de vote associés de la société Radio Méditerranée Internationale.
La loi de finances 2024 publiée au Bulletin officiel
26 décembre 2023La loi de finances pour l’année budgétaire 2024 a été publiée au Bulletin officiel n°7259 bis daté du lundi 25 décembre. Promulguée par dahir royal, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Aides au logement : le décret publié au Bulletin officiel
1 décembre 2023Le décret actant les modalités d’octroi des aides au logement a été publié au Bulletin officiel daté du 23 novembre.
Restructuration de la filière du caroubier en vue de la création de l'interprofession
29 novembre 2023La filière du caroubier se structure. L’organisation des coopératives connaît actuellement une refonte avec la mise en place d’unions provinciales, regroupées en unions régionales de caroubier. Une nouvelle structuration préalable à la création de l’Association nationale des producteurs et transformateurs de caroubier. Objectif, créer l'interprofession.