Aides au logement : le décret publié au Bulletin officiel
Le décret actant les modalités d’octroi des aides au logement a été publié au Bulletin officiel daté du 23 novembre.
Le 1 décembre 2023 à 10h33
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Modifié 5 décembre 2023 à
16h22
Publié au Bulletin officiel du 23 novembre, le décret n°2.23.350 définit les modalités des aides octroyées par l’Etat en faveur du logement et la procédure de son octroi aux acquéreurs d’un logement destiné à la résidence principale.
La date d’entrée en vigueur de ce décret est fixée au 1er janvier 2024.
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Le 1 décembre 2023 à 10h33
