Tag: amendes journalières
Peines alternatives : pas d’amendements majeurs chez les Conseillers mais l’application se fera attendre
3 juin 2024Bientôt adopté par les Conseillers, le projet de loi sur les peines alternatives poursuit son parcours législatif. Même lorsqu’il l’aura achevé, il faudra attendre ses décrets d’application pendant un maximum d'un an. Il s’agit d’un texte révolutionnaire pour la politique pénale.
Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice
19 janvier 2023Travail d'intérêt général, amendes journalières, assignation à résidence ou bracelet électronique... Le texte relatif aux peines alternatives sera bientôt versé dans le circuit législatif. Tour d'horizon.