Tag: adoption
Adoption définitive de la loi sur le droit de grève
5 février 2025Le projet de loi organique fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève a été définitivement adopté ce mercredi 5 février en plénière en deuxième lecture à la Chambre des représentants.
La première partie du PLF 2025 adoptée à la majorité à la Chambre des représentants
15 novembre 2024La Chambre des représentants a adopté à la majorité, le vendredi 15 novembre lors d’une séance plénière, la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice financier 2025.
Crise des études médicales. Fidèle à sa position, le gouvernement adopte deux textes relatifs aux stages mais maintient la nouvelle 6e année
25 juillet 2024Dans le cadre des propositions gouvernementales pour répondre aux revendications des étudiants, deux projets de décret sur la formation aux métiers de la santé ont été adoptés en Conseil de gouvernement. Si le gouvernement a tenu sa promesse en adoptant ces deux textes, il n'a pourtant pas fléchi en ce qui concerne sa décision de réduire la durée du cursus médical. Faute de quoi le boycott des étudiants se poursuit.
La Chambre des représentants adopte le PLF 2024 en deuxième lecture
7 décembre 2023La Chambre des représentants a adopté à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n° 55.23 de l’année 2024, lors d’une séance plénière tenue ce jeudi 7 décembre.
Procédure civile : ce que prévoit la réforme
24 février 2023L’avant-projet du nouveau Code de procédure civile est sur le bureau du gouvernement, qui a entamé son examen en vue de son adoption. En voici les contours.