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Le SGG veut rationaliser le processus d'élaboration des textes réglementaires
10 novembre 2023Le SGG se penche sur la création d'un guide destiné aux différents départements ministériels pour l'élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires. Une initiative qui rentre dans le cadre de la rationalisation de l'élaboration de ces textes.