Le SGG veut rationaliser le processus d'élaboration des textes réglementaires
Le SGG se penche sur la création d'un guide destiné aux différents départements ministériels pour l'élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires. Une initiative qui rentre dans le cadre de la rationalisation de l'élaboration de ces textes.
Lors de la présentation du budget sectoriel du Secrétariat général du gouvernement (SGG) devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, à la Chambre des représentants, le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, a dressé le bilan de l'action législative au titre de l'année en cours.
"Depuis l'installation du gouvernement actuel, 58 lois ont été promulguées, ainsi que 278 décrets et 46 conventions internationales. Par ailleurs, 39 conseils de gouvernement ont été tenus, au cours desquels 125 textes ont été discutés, répartis entre 14 conventions internationales, 25 projets de loi et 86 projets de décret", a-t-il précisé.
Un futur guide pour rationnaliser l'élaboration des textes
"Le gouvernement a approuvé 23 propositions de loi depuis son installation. Cela a porté le taux des propositions acceptées à environ 9%, une proportion proche du chiffre mondial", a poursuivi Mohamed Hajoui. Une attention particulière a été accordée aux volets social et financier, à la santé, à la justice, à l'investissement, à la numérisation et aux services.
L'action du SGG au cours de l'année prochaine et au-delà se concentrera sur les aspects fondamentaux de ses activités juridiques, consultatives et réglementaires, à travers trois axes :
- des initiatives législatives des ministères visant à rationaliser le processus d'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires : le SGG a élaboré un document de référence relatif à la création d'un guide comprenant diverses orientations et directives à prendre en compte par les ministères lors de l'élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires. Ce guide fera prochainement l'objet d'une approbation officielle ;
- de nouvelles initiatives visant à renforcer et développer les compétences ;
- la restructuration de l'institution, tant au niveau organisationnel que fonctionnel, à travers la poursuite de l'orientation vers la modernisation et la numérisation.
