Tag: Accord agricole Maroc-UE
Le Conseil d’État français rejette une demande d'interdiction des importations marocaines en raison de l’étiquetage
29 janvier 2025Le Conseil d’État français a rejeté le recours de la Confédération paysanne qui demandait l’interdiction de l’importation en France des tomates cerises et des melons charentais étiquetés originaires du Maroc. La CJUE a rappelé qu’un État membre ne peut, unilatéralement, interdire ces importations.
Le Conseil européen réaffirme “la grande valeur” que l'UE attache à son partenariat stratégique avec le Maroc
18 octobre 2024Le Conseil européen, qui réunit les chefs d’État et de gouvernements des 27 États membres de l’Union européenne, a réaffirmé, le jeudi 17 octobre lors d’un Sommet à Bruxelles, "la grande valeur" que l'UE attache à son partenariat stratégique avec le Maroc.
Cour de Justice de l'UE: l'avocate générale conforte largement les positions marocaines sur le Sahara
21 mars 2024ACCORDS AGRICOLE & DE PECHE. L'avocate générale a déposé ses conclusions devant la Cour de Justice de l'UE, après des recours introduits par les séparatistes du polisario concernant les accords agricole et de pêche. Il ne s'agit pas d'un arrêt mais des conclusions soumises aux juges. Voici une première lecture.
