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Débat sur la formule constitutionnelle du prononcé du jugement : le point de vue de Me Abderrahim Jamaï

Débat sur la formule constitutionnelle du prononcé du jugement : le point de vue de Me Abderrahim Jamaï

9 juillet 2024

Pour l’ancien bâtonnier, Me Abderrahim Jamaï, prononcer la "basmala" avant de rendre le jugement "au nom du Roi et en vertu de la loi" est inconstitutionnel. Il estime que les décisions ont une seule référence, qui est la référence constitutionnelle et non les références personnelles des juges.


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