Réforme de la Moudawana : la forme, la procédure et les délais relèvent du Roi (Ouahbi)
24 juillet 2023Au Parlement, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que son département "ne peut prendre l'initiative" en matière de réforme du Code de la famille. "Seul Sa Majesté le Roi dispose de l'autorité de décider de l'élément temporel", de la "forme" et de la "procédure".
Affaire Tamesna : entre le Maroc et son adversaire espagnol, bras de fer engagé à Washington
24 juillet 2023Faute d’accord, les parties s’en remettent au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements pour nommer le président du tribunal arbitral chargé de statuer sur le litige. Un avant-goût du bras de fer engagé dans un conflit à 4 MMDH.
“La vocation successorale dans le couple mixte face aux exigences du droit marocain”, une thèse de doctorat de droit à Rabat
23 juillet 2023Ahmed El Ouazzani, notaire à Rabat, obtient son doctorat en sciences juridiques avec mention très honorable à l’unanimité du jury et avec recommandation de publication. Sa thèse a été soutenue à Rabat le mardi 18 juillet 2023.
Redevances de reprographie : décret adopté, explications du BMDAV
22 juillet 2023Le texte fixant les tarifs forfaitaires imposés aux moyens de reprographie a été adopté en Conseil de gouvernement le jeudi 20 juillet 2023. Voici les éclairages de Dalal Mhamdi Alaoui, directrice du Bureau marocain des droits d'auteurs et droits voisins.
Affaire Rachid El Fayek : malgré les circonstances aggravantes, les peines des crimes sexuels restent faibles
20 juillet 2023Cinq ans d’emprisonnement pour Rachid El Fayek, coupable du viol d’une personne connue pour la faiblesse de ses facultés mentales et attentat à la pudeur avec violence. Les crimes sexuels en tous genres continuent d’être sanctionnées par de faibles peines.
Accords OCDE bloqués au Parlement : les députés s'expliquent
20 juillet 2023Les députés craignent un usage dévié des accords OCDE pour porter atteinte à la diaspora marocaine à l'étranger.
Victime de diffamation sur les réseaux sociaux, comment réagir
18 juillet 2023Quels sont les réflexes à adopter lorsque l’on est victime de diffamation sur les réseaux sociaux ? Faut-il garder des preuves ? Par quels moyens ? Et à qui s’adresser ? Voici les réponses de Me Zineb Naciri Bennani, avocate aux barreaux de Casablanca et de Paris
Affaire Babour/El Halaissi : “Les témoins doivent être entendus avant les accusés” (Me Lahlou)
14 juillet 2023Sur l’insistance des avocats de la défense, la chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca auditionnera les témoins lors de la prochaine audience fixée au 28 juillet. Une nouvelle demande de libération provisoire de M’fadel El Halaissi est mise en délibéré. La cour tranchera le mardi 18 juillet.
Affaire Aït Ljid / Hamidine : vers un nouveau round en appel
13 juillet 2023Trente ans après les faits, Abdelali Hamidine a été condamné une deuxième fois dans l'affaire du meurtre d'Aït Ljid Benaissa. Round up.
Abdenbi Bioui et Omar Hjira blanchis en appel par la chambre criminelle
13 juillet 2023Poursuivis pour dilapidation de deniers publics, le président de la région de l’Oriental Abdenbi Bioui et le président de la commune d’Oujda Omar Hjira, ainsi que 15 autres personnes, ont été acquittés, vendredi dernier, par la chambre criminelle de la cour d’appel de Rabat.
