IAM vs Wana : à trois semaines d'un jugement historique
9 janvier 2024Le tribunal de commerce de Rabat a mis en délibéré l'affaire de "pratiques anticoncurrentielles" opposant Wana à IAM.
Poursuivis et/ou condamnés : des élus face à la justice…
9 janvier 2024De la corruption au viol, en passant par la dilapidation de deniers publics et la falsification de documents ou encore l’escroquerie… voici les affaires en cours et celles tranchées impliquant des élus de la nation.
Pont de Sidi Maarouf : le ministère de l'équipement condamné pour faute
7 janvier 2024Des habitations avoisinantes au pont ont été dégradées suite à des secousses générées lors de la réalisation de l'ouvrage. La justice vient d'établir la responsabilité du ministère de l'équipement qui doit dédommager un des demandeurs. Motif : l'administration n'a pas procédé à une étude de risques avant d'entamer les travaux.
Avocats : les nouveaux bâtonniers ont été élus sur leur capacité à défendre les intérêts de la profession
4 janvier 2024Les bâtonniers élus entament leur mandat dans un contexte aux enjeux stratégiques pour la profession. Leur capacité à mener des négociations avec le ministère de tutelle a pesé dans le choix de leurs électeurs. Ils sont attendus sur des dossiers brûlants.
Affaire du “réseau du maire de Fès” : ce que l’on sait
3 janvier 2024Alors que son vice-président, Abdelkader Boussairi, est poursuivi pour des faits graves allant de la corruption à la falsification de documents officiels et administratifs, le maire de la ville de Fès, Abdeslam Bekkali, est poursuivi pour un délit. Voici ce que l’on sait sur cette affaire aux treize accusés qui ont comparu le mardi 2 janvier 2024 devant la cour d’appel de Fès.
Focus. Élus puis déchus... Ces parlementaires qui perdent leur siège
3 janvier 2024L’affaire du trafic international de drogue est jusqu’à ce jour la plus grosse affaire de drogue jamais traitée par la justice marocaine. La présence de trois élus parmi les accusés suscite de vives critiques sur la moralité des responsables politiques. Focus sur les parlementaires dont une quinzaine ont été déchus par la Cour constitutionnelle. Condamnés, poursuivis, démissionnaires… Comment sont-ils déchus de leur statut ?
En infographie, la liste des 17 nouveaux bâtonniers
2 janvier 2024Les nouveaux bâtonniers des 17 barreaux du Royaume entrent officiellement en fonction en ce mois de janvier, et ce pour les trois prochaines années.
Drapor : plaidoiries décisives pour le sauvetage de l'entreprise
2 janvier 2024Les différentes parties sont attendues à l'audience du 8 janvier pour plaider le sort de Drapor. Objectif : convaincre la cour d'appel de prononcer l'annulation de la liquidation judiciaire.
Une première. Les délais de traitement des dossiers judiciaires fixés par le CSPJ
1 janvier 2024Les dossiers judiciaires seront traités selon des délais connus d'office. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a fixé la durée "indicative" de traitement selon la juridiction et la nature du litige. Cette mesure entre en vigueur ce janvier 2024.
Récit. Ce que l'on sait de l'affaire de trafic international de drogue où Bioui et Naciri sont mis en cause
31 décembre 2023C'est peut-être la plus grosse affaire de trafic international de drogue dans la région sahélo-nord-africaine, au vu des quantités manipulées, de la durée, de l'ampleur des opérations (en kilomètres ou en tonnage), et de l'identité de quelques personnalités impliquées. Voici un premier récit précis des principaux faits, vous permettant de suivre ce qui sera le feuilleton de 2024.
