Affaire DTI: Hicham Touijri face à Wana
29 janvier 2015L’audience du 28 janvier a connu le rappel de Hicham Touijri à la barre des accusés. Une grosse querelle a poussé le juge à reporter une nouvelle fois l’audience. Rendez-vous le 4 février prochain.
La justice décide le gel du Club des magistrats
28 janvier 2015Un vice de procédure a conduit les candidats perdants lors de la dernière assemblée générale de l’association à déposer un recours auprès de la Justice. Celle-ci a décidé le blocage des activités et instances du Club.
Ouverture de l’année judiciaire: la Cour de Cassation arbore un bilan positif
27 janvier 2015L’année judiciaire 2015 commence. Occasion pour la Cour de Cassation de revenir sur le bilan de l’année passée. Plutôt positif.
La nouvelle loi anti-terroriste aura un champ plus large
23 janvier 2015Au Maroc, le corpus pénal anti-terroriste va s’étoffer avec une extension du champ des actes réprimés. Mais les peines ont été revues à la baisse.
Affaire DTI: Wana prend la parole
22 janvier 2015Les représentants légaux de Wana Corporate se sont exprimés. L’affaire est reportée à une nouvelle audience, celle du 28 janvier. Compte rendu de l’audience du 21 janvier.
L’Etat peut-il s’auto-poursuivre en justice?
20 janvier 2015Une décision du tribunal administratif de Marrakech, datant de 2009, refait surface.
Affaire DTI: Demande de liberté provisoire pour l’un des accusés
15 janvier 2015«Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable».[1]
Les greffiers contre la réforme de la justice
9 janvier 2015Les syndicats professionnels mènent une campagne nationale contre les projets de loi sur la réforme de la justice.
La police judiciaire pourrait être autorisée à infiltrer les réseaux criminels
6 janvier 2015L’avant-projet de loi portant code de procédure pénale permettra à la Justice, s’il est adopté, d'infilter des réseaux criminels.
DTI: La défense de Karim Zaz marque des points
31 décembre 2014Doute[1], présomptions et suspicion ont été les expressions les plus usitées lors de l’audience du 29 décembre 2014. Les agents de l’ANRT et les représentants de 2 opérateurs ont livré leur part de «vérité» dans cette affaire.
