L’Etat peut-il s’auto-poursuivre en justice?
Une décision du tribunal administratif de Marrakech, datant de 2009, refait surface.
Abdelali El Hourri
Le 20 janvier 2015 à 17h33
|
Modifié 21 mai 2021 à
12h01
S’il s’agissait d’une personne physique, la question ne se poserait même pas. On imaginerait mal un individu porter plainte contre lui-même. Ça serait, sinon masochiste, du moins très audacieux. Et puis, juridiquement, « s’auto-poursuivre en justice » n’existe pas. « Reddition à la justice » est une notion que l’on utilise plus volontiers.
En...
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Abdelali El Hourri
Le 20 janvier 2015 à 17h33
