Samir. Droit de préemption. Décision judiciaire favorable aux associés de la Somas
22 novembre 2017Les associés de la Société marocaine de stockage (SOMAS) pourront faire jouer leur droit de préemption sur les actions détenues par la Samir dans le capital de leur société. Mais pas avant la cession du raffineur en liquidation.
Hirak. Deux mois après, le procès peine à démarrer...
21 novembre 2017Le chef du gouvernement, l'ambassadeur de Russie ou le représentant de l'état-major de l'armée... Un avocat de la défense voudrait les voir comparaître devant la cour.
Vidéo polémique de Zefzafi: le directeur de Barlamane.com devant la Justice
10 novembre 2017Sa poursuite a eu lieu sur plainte de Zefzafi et conformément à l'article 303 du code de procédure pénale.
Eric Laurent et Catherine Graciet déboutés par la Cour de cassation à Paris
10 novembre 2017La Cour de cassation française a rendu, vendredi un arrêt donnant gain de cause au Maroc dans l'affaire d'extorsion de fonds dans laquelle sont impliqués les deux journalistes français Eric Laurent et Catherine Graciet.
Difficultés des entreprises: ce que prévoit le projet de réforme
9 novembre 2017La sauvegarde de l'entreprise avant tout. La conciliation au lieu du règlement amiable. Possibilité de suspendre la liquidation en attendant l'arrêt prononcé en appel.
Procès Hirak: Zefzafi de nouveau expulsé, les débats centrés sur “la cage” des accusés
8 novembre 2017La précédente audience, c'étaient les caméras des chaînes publiques. L'avant-dernière audience, le box des accusés. Cette audience, c'est encore le box des accusés... Dans le procès du Hirak, on tourne en rond.
Le Maroc, future capitale africaine de l'arbitrage? Réponse d'Emmanuel Gaillard, sommité mondiale
7 novembre 2017Un pays stable, de nombreuses conventions, une bonne loi et des juges qui jouent le jeu. Ces quatre critères favorisent la position du Maroc en tant que futur hub de l'arbitrage international.
Abdennabaoui: “Le président du parquet ne dispose d'aucun mécanisme pour superviser les membres de cette institution”
7 novembre 2017Le procureur général du Roi, président du parquet, Mohamed Abdennabaoui a indiqué que plusieurs prérogatives du ministre de la Justice ont été transférées au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et non pas au président du parquet.
Gdim Izik: le CNDH livre son rapport d'observation
2 novembre 2017Les jugements prononcés à l'encontre des personnes arrêtées et poursuivies suite aux événements tragiques survenus lors du démantèlement du campement de Gdim Izik, répondent à toutes "les normes d’un procès équitable", conformément aux dispositions de la Constitution et aux instruments internationaux pertinents, affirme le Conseil national des droits de l’homme (CNDH).
Doing Business. Règlement d'insolvabilité: nos tribunaux à la traîne
2 novembre 2017Les créanciers attendent plusieurs années et ne récupérent, au final, qu'une petite partie de leurs créances.
