Livret de famille: Nouvelle décision judiciaire en faveur d'une mère célibataire
4 décembre 2017Le mutisme de la loi sur l'état civil a été interprété au profit de la mère célibataire. La mère avait besoin du livret pour faire bénéficier son enfant de la procédure de regroupement familial. La décision n'est pas exceptionnelle mais les attendus sont intéressants et surtout, c'est l'occasion de rappeler que les mères célibataires ont toujours besoin de recourir au tribunal pour obtenir le livret de famille, une situation anormale qui doit cesser.
Hirak: Elmortada Iamrachen condamné à 5 ans de prison ferme
30 novembre 2017Elmortada Iamrachen, un des membres du hirak, vient d'être condamné à 5 ans de prison ferme. Il était poursuivi pour " incitation d'autrui à commettre des actes terroristes et apologie d'actes constituant une infraction de terrorisme et d'organisation terroriste", nous informe son avocat Mohamed Tebbal. L'avocat compte faire appel.
Profession d'avocat: Les nouveaux bâtonniers seront élus en décembre
29 novembre 2017Les avocats éliront les nouveaux bâtonniers en décembre. 17 postes sont en jeu. A l'approche des élections, les candidats s'activent.
Affaire Samir-Douane: Fausses déclarations, détournement de destination. Les détails
28 novembre 2017A l’origine, il s’agit d’une seule et même affaire. Celle d’importations de fuel par la Samir entre 2011 et 2014. Cette affaire donne lieu à deux procédures judiciaires distinctes: l’une en vérification de créance auprès du tribunal de commerce de Casablanca et l’autre en condamnations pécuniaires auprès du tribunal de première instance de Mohammédia.
Procès Hirak: les accusés désavouent Isaac Charia et demandent son dessaisissement
28 novembre 2017Nasser Zefzafi et les membres du Hirak, détenus à Casablanca, ont adressé au juge, ce mardi 28 novembre, un écrit dans lequel ils nient tout lien avec les accusations portées par l'avocat Isaac Charia à l'encontre d'lyas El Omari.
Jamal Ba-Amer et la Samir devant le tribunal: la douane réclame plus de 5 milliards de DH
27 novembre 2017[AVEC MISE A JOUR LE 28/11/2017] Cette fois-ci, c’est la douane qui a pris l’initiative. Lundi 27 novembre, le représentant de la douane dans le dossier Samir au tribunal de commerce de Casablanca, a plaidé contre cette société pour le paiement de 5,2 MMDH sans compter les intérêts de retard. Et devant le tribunal de première instance de Mohammédia, une plainte a été déposée contre la Samir et son dernier directeur général, Jamal Ba Amer, exigeant le paiement solidaire des amendes et condamnations pécuniaires.
Nouvelle volte-face de l'avocat Charia: il ne va plus plaider pour le hirak
26 novembre 2017Dans un énième rebondissement, l’avocat Isaac Charia annonce qu’il ne va plus plaider pour les détenus du hirak. Cette annonce intervient après ses propres déclarations, le 21 novembre, devant le tribunal, dans lesquelles il accusait Ilyas Elomari d’avoir contacté Nasser Zefzafi en vue de “l’organisation d’un complot contre l’unité du Maroc et contre la monarchie“ mais ce dernier a refusé.
Attijariwafa bank doit restituer 230 MDH à la Samir: les motifs du juge-commissaire
24 novembre 2017Attijariwafa bank doit restituer 230 MDH à la Samir. Elle avait prélevé cette somme du compte de la Samir ouvert dans ses livres, après la mise en liquidation de cette société. La banque a fait appel.
Samir: Le syndic a tenté sans succès de récupérer 2 MMDH auprès de la Douane
23 novembre 2017La Douane a recouvré en 2015 et par ATD, près de 2 MMDH qui lui étaient dûs par la Douane. Arguant que ces recouvrements sont survenus lors de la période suspecte, le syndic a saisi le juge-commissaire chargé de la liquidation, réclamant le transfert de ce montant sur le compte de la Samir ouvert auprès du tribunal de commerce.
Samir: Des actions judiciaires marocaines contre Al-Amoudi sont possibles
22 novembre 2017AVIS JURIDIQUE. La procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la Samir peut-elle être étendue à ses dirigeants? et si oui, pourquoi et dans quelles conditions?
