L'affaire Agrodep s'achemine-t-elle vers son épilogue judiciaire?
10 août 2022Le feuilleton judiciaire avait commencé en 2012. En avril 2022, les cours de cassation puis d'appel ont mis un terme définitif à tout recours contentieux susceptible de remettre en cause l'accord de partage de 2014. Un dernier procès s'ouvre en septembre en appel, peut-être le dernier.
Ententes sur les prix : l'Ordre des experts-comptables condamné à 3 millions de DH
3 août 2022Le Conseil de la concurrence a rendu sa décision concernant le dossier des ententes dans le marché de l'audit légal et contractuel. Le régulateur confirme les griefs retenus par ses enquêteurs et condamne l'Ordre des experts-comptables à une amende de 3 MDH.
Réglementation des cryptomonnaies : que retenir des expériences étrangères ?
2 août 2022Le Maroc s'apprête à mettre en place un cadre réglementaire des cryptoactifs. Quel est le système de régulation qui convient le mieux au droit marocain ? Quelles sont les considérations à prendre en compte dans le cadre de ce projet de réglementation ? Que retenir des expériences étrangères en la matière ? Me Iliass Segame, avocat au barreau de Casablanca et expert en droit numérique, nous apporte un éclairage sur le sujet.
CIRDI : un verdict majeur, le Maroc gagne face à Sholz Holding
1 août 2022L'épilogue de ce conflit entamé en janvier 2019, se solde par une victoire du Maroc face à Sholz holding. La demanderesse devra ainsi rembourser une partie substantiellle du coût de l'arbitrage à la défenderesse. Un cas rare pour le Maroc qui tendait jusque là à régler ce type de différends par transactions.
Clôture de l’année législative : d’importants textes débloqués, d’autres attendus à la rentrée
30 juillet 2022ROUND UP. Stratégiques et très attendus, plusieurs textes ont été adoptés lors de cette année législative. En trêve jusqu’à l’ouverture de la session d’automne, le Parlement devra se pencher sur d’importants textes pour encadrer les chantiers de réformes de la santé, de l’investissement et du système judiciaire.
Évènements de Nador : le dossier criminel renvoyé au 3 août, la DGSN constitue sa défense
27 juillet 2022Après la condamnation de 33 prévenus par le tribunal correctionnel, le procès continue pour les accusés poursuivis devant la chambre criminelle. Les plaignants parmi les forces de l’ordre ont constitué leurs avocats. D’autres sont attendus à l’audience du 3 août.
Procès El Fayek : réfractaires, des témoins sous sanctions
27 juillet 2022Le procès du parlementaire Rachid El Fayek se poursuivra le mardi 2 août à la chambre criminelle de Fès. Les juges ont ordonné d'amener un groupe de témoins ayant fait défaut, malgré les tentatives de convocation et les menaces de sanction.
Le code de procédure civile sera soumis au Parlement en octobre prochain (Ouahbi)
26 juillet 2022Lois sur les professions juridiques et judiciaires, lutte contre la spoliation foncière, rapports sur les droits humains... Ouahbi fait le point au Parlement.
IAM : après de lourdes sanctions administratives, place au volet judiciaire
26 juillet 2022Au Maroc, IAM au cœur d'un précédent de la régulation concurrentielle. À l'amende de 3,3 MMDH et à l'astreinte de 2,45 MMDH s'ajoute un risque de condamnation judiciaire évalué à plus de 6 milliards de dirhams.
Justice. Une première définition jurisprudentielle de “créateur de contenu”
25 juillet 2022Le tribunal commercial d’Agadir a tranché en faveur d’un influenceur dont les images ont été utilisées à des fins publicitaires, sans son accord, par une entreprise.
