Ententes sur les prix : l'Ordre des experts-comptables condamné à 3 millions de DH
Le Conseil de la concurrence a rendu sa décision concernant le dossier des ententes dans le marché de l'audit légal et contractuel. Le régulateur confirme les griefs retenus par ses enquêteurs et condamne l'Ordre des experts-comptables à une amende de 3 MDH.
A. E. H.
Le 3 août 2022 à 0h09
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Modifié 3 août 2022 à
18h09
- Première sanction pour pratiques anticoncurrentielles rendue par le Conseil de la concurrence.
- En cause: une directive diffusée en janvier 2020 du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables qui avait instauré la norme Budget-Temps et Honoraires fixant un taux moyen horaire minimum.
C'est la première sanction pour pratiques anticoncurrentielles rendue par le Conseil de la concurrence. Et elle concerne l'Ordre des experts-comptables. Cette corporation vient d'être notifiée d'une sanction pécuniaire de 3MDH par le régulateur, nous rapporte une source autorisée. Motif de la sanction pécuniaire : ententes illégales sur les prix.
Le...
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A. E. H.
Le 3 août 2022 à 0h09
