Capital investissement : les axes d’amélioration selon Me Hatim Boukhris
19 décembre 2022TVA, réglementation des changes, manque de communication... Voici les principales difficultés liées à la pratique en matière de capital investissement et les recommandations d’amélioration, expliquées par Me Hatim Boukhris.
Ce que dit le projet de loi sur les administrateurs indépendants dans les entreprises publiques
18 décembre 2022Pour assurer l’indépendance, l’objectivité et la neutralité des administrateurs indépendants à nommer dans les organes consultatifs des entreprises publiques, un projet de loi prévoit plusieurs cas d’incompatibilité et verrouille les conditions de nomination à ces fonctions.
Ce qu’il faut retenir de la décision britannique qui a débouté une ONG pro-polisario
16 décembre 2022Selon Me Mourad El Ajouti, la Cour administrative de Londres a procédé à une analyse approfondie, à travers laquelle elle a démantelé les arguments de la partie pro-polisario, contrairement aux examens superficiels de la Cour de justice européenne. Voici ce qu’il faut retenir de cette décision, qui a débouté une ONG britannique œuvrant pour le "polisario".
Signature électronique. Ce que la nouvelle réglementation va changer (Me Mehdi Kettani)
15 décembre 2022Allant vers plus de confort, de sécurité et de confiance, mais aussi des coûts moindres grâce à la concurrence entre les prestataires de service, la signature électronique disposera bientôt d’un cadre légal complet. Les décrets d’application sont toujours attendus.
Mariage des mineurs. Chiffres effarants et recommandations (étude)
13 décembre 2022Réalisée par le CNDH et l’UNFPA, en partenariat avec le gouvernement canadien, une étude récente révèle des chiffres alarmants concernant le mariage des mineurs, toujours possible au Maroc malgré les différents appels à son abrogation dans le Code de la famille.
Droit du consommateur. La FNAC peut désormais ester en justice
11 décembre 2022Contacté par Médias24, Ouadi Madih, président de la Fédération nationale des associations du consommateur, explique l'intérêt du droit d'ester en justice récemment octroyé à la fédération. Une autorisation qui était très attendue par le mouvement consumériste au Maroc.
Mariage des mineurs. Des adolescentes appellent à l’abrogation des exceptions
9 décembre 2022Dans le cadre de leur deuxième campagne de sensibilisation, de jeunes adolescentes représentantes du Mouvement BIGGER appellent, dans le cadre d’une conférence de presse, à l’abrogation des articles de loi autorisant le mariage des mineurs.
“Les magistrats ne sont pas responsables de la lenteur de la justice” (Club des magistrats du Maroc)
7 décembre 2022Alors que le projet de loi organique portant statut des magistrats est en cours d’examen au Parlement, les magistrats rejettent une disposition qui permet au CSPJ de fixer des délais "indicatifs" pour le traitement des dossiers.
L’affaire du Dr Tazi est toujours en cours d’instruction
6 décembre 2022Contrairement à ce qui est relayé sur les réseaux sociaux, le Dr Hassan Tazi et son épouse n’ont pas été condamnés. Le dossier est toujours en cours d'instruction.
L’examen du barreau a-t-il fuité ? Beaucoup l'affirment, le ministère dément
5 décembre 2022Cas de fraudes et contenu de l’examen diffusés sur les réseaux sociaux... Le concours d’accès à la profession d’avocat fait l’objet d’une polémique. Le ministère de la Justice réfute les accusations de fuites. Les associations professionnelles n’ont pas encore réagi.
