Avortement clandestin. À Kénitra, une nouvelle affaire en rappelle les dangers
16 avril 2024Une nouvelle affaire d’avortement clandestin à Kénitra vient rappeler les dangers de cette opération pratiquée de manière illégale en l’absence d’un texte pour l’autoriser, comme celui proposé dans le projet de Code pénal de 2015 présenté par Mustapha Ramid (PJD) et retiré en 2021 par le ministre Ouahbi (PAM).
Affaire “Turbo”. Réda Abakrim comparaîtra le 27 mai
16 avril 2024Accusé de faits de "kidnapping", "séquestration" et "meurtre avec préméditation", commis en France en 2007, Réda Abakrim comparaîtra dans son procès en appel le 27 mai.
Fès : le conseil de la ville est quasiment à l'arrêt, entre élus confrontés à la justice et difficultés de budget
13 avril 2024Situation budgétaire difficile pour la ville de Fès dont le conseil communal peine à élaborer un budget visé par la Wilaya. L’implication de certains élus dans des affaires judiciaires complique la situation.
Parlement. Présidence et législation : les chantiers de la session de printemps
12 avril 2024L’ouverture de la session de printemps du Parlement est marquée, comme attendu, par la reconduction de Rachid Talbi Alami à la tête de la Chambre basse. De nombreux textes stratégiques sont en cours ou attendus par l’institution législative.
KMR Holding, face à une vente judiciaire de son fonds de commerce, intente un recours en cassation
8 avril 2024En raison d'une créance de 12 MDH, KMR Holding pédagogique fait face à une vente judiciaire qui concerne son fonds de commerce. Le prix d’ouverture de la vente aux enchères, qui aura lieu le le 17 avril, a été fixé. La holding espère retarder la vente en attendant le résultat de son pourvoi en cassation.
Dissipation de deniers publics : deux ans de prison ferme pour Hassan Habbouch, maire de Bigoudine
8 avril 2024Le maire de de la commune rurale Bigoudine, Hassan Habbouch, et cinq autres accusés ont été condamnés à des peines allant de deux ans de prison avec sursis à deux ans ferme, assorties d’amendes allant de 30.000 à 100.000 DH.
Affaire Babour-BOA : la Direction des garanties et celle des risques pointées du doigt
6 avril 2024Jouant des rôles centraux dans la vérification des bons de caisse, d’une part, et l’octroi des prêts et des dépassements, d’autre part, les directions respectivement chargées des garanties et des risques sont sous les feux des projecteurs, dans l’affaire opposant Babour Sghir à Bank of Africa.
Code de procédure civile : accélération de l’examen détaillé au Parlement
4 avril 2024La commission de justice de la Chambre des représentants s’est lancée dans l’examen détaillé du Code de procédure civile, les 2 et 3 avril. Très attendu, ce texte vient réformer la procédure civile en vigueur depuis un demi-siècle.
Moudawana : des progressistes pleins d'espoir dans l'attente de l'arbitrage royal
3 avril 2024Le très attendu projet de réforme de la Moudawana sera connu dans ses grandes lignes après l'arbitrage du Roi, Amir Al Mouminine. A la lumière du débat des derniers mois, de nombreux Marocains que l'on peut qualifier de progressistes, espèrent de nouvelles avancées consistantes. Médias24 soutient cette espérance de réformes volontaristes. La Moudawana est plus qu'un code juridique, c'est une sorte de constitution civile et un projet de société.
Révision de la Moudawana : les courageuses positions du CNDH
1 avril 2024Mariage, divorce, héritage et intérêt supérieur de l’enfant… Voici les principales recommandations du Conseil national des droits de l’Homme, relatives à la révision du Code de la famille. Le Conseil a largement participé aux travaux de préparation, en étroite collaboration avec l’instance chargée de la révision du texte.
