L'affaire “La Gazelle d'Or” s'éternise dans les tribunaux
12 décembre 2019Des délibérés qui durent depuis deux mois. Un litige qui dure depuis six ans. Un patrimoine national en péril. L’affaire la « Gazelle d’Or » attend toujours une issue.
PLF2020: Adoption à la majorité par la Chambre des représentants
12 décembre 2019Le projet de loi de finances 2020 a été adopté en deuxième lecture, en plénière et à la majorité par la Chambre des représentants.
Réforme du code pénal: Encore un report !
12 décembre 2019A la chambre des représentants, le dernier délai pour le dépôt des amendements au projet de code pénal a été reporté sine die par la commission de justice.
PLF 2020 : Les trois “veto” de Benchaâboun
11 décembre 2019Lors du vote en deuxième lecture du PLF 2020, le ministre des Finances a opposé l’irrecevabilité contre trois amendements adoptés par les conseillers. Un mécanisme constitutionnel qui renseigne sur les rapports de force entre les pouvoirs exécutif et législatif.
PLF 2020: Les députés ont validé les amendements adoptés par les conseillers
11 décembre 2019La commission des finances à la Chambre des représentants a adopté, ce mercredi 11 décembre, en deuxième lecture, le projet de loi de finances 2020. Les amendements majeurs introduits par les conseillers ont été validés.
Affaire “Madinat Badis” : renvoi au 31 décembre pour poursuivre les plaidoiries
10 décembre 2019Le dossier criminel "Madinat Badis", impliquant entre autres les ex patrons de la CDG et la CGI, a été renvoyé au 31 décembre pour permettre aux avocats des parties de poursuivre les plaidoiries.
Données personnelles: Omar Seghrouchni livre les premiers détails de la réforme
10 décembre 2019ENTRETIEN. Le président de la CNDP amorce un chantier législatif qui apportera des changements de taille à la loi 09-08 sur la protection des données personnelles. Dans cette interview, il parle de la conduite de la réforme, ses apports et enjeux.
Affaire Habanos SA: Le point sur les litiges commerciaux
9 décembre 2019Trois litiges commerciaux qui évoluent à leurs rythmes. Mais trois dénominateurs communs: Habanos SA, cigare et concurrence déloyale. Médias24 fait le point.
Affaire Silver Food: Audience très attendue lundi
8 décembre 2019Le dossier rejugé par la même magistrate qui a accordé l'exequatur en premier lieu. Elle statuera sur l'exequatur, pas sur l'existence ou pas de factures fictives, cette question ayant été tranchée par un tribunal arbitral.
Médiateur du Royaume: les messages forts du dernier rapport
4 décembre 2019Des administrations font le dos rond face aux recommandations du Médiateur. La relation administration-usagers laisse à désirer. Des fonctionnaires révoqués par l’administration pour des faits dont ils sont, après coup, innocentés par la justice.
