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Affaire “Silver Food”: Talem tient son exequatur contre le groupe Anouar Invest

Affaire “Silver Food”: Talem tient son exequatur contre le groupe Anouar Invest

23 décembre 2019

Talem vient de recevoir l'exequatur de la sentence arbitrale condamnant le groupe Boutgueray dans l'affaire de la cession frauduleuse de Silver Food. 


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RCA-WAC: Plusieurs individus arrêtés pour des actes de hooliganisme

RCA-WAC: Plusieurs individus arrêtés pour des actes de hooliganisme

23 décembre 2019

Plusieurs interpellations après des affrontement entre supporters des deux clubs à proximité du stade. Des dégâts matériels et deux éléments des forces publiques blessés.


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Le viol conjugal enfin reconnu par un tribunal marocain

Le viol conjugal enfin reconnu par un tribunal marocain

20 décembre 2019

Une juridiction marocaine a reconnu pour la première fois le viol conjugal, mais a accordé un sursis à l’époux. Une révolution en demi-teinte.


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Affaire la Gazelle d'or: Sursis ou victoire pour Ghita Bennis ?

Affaire la Gazelle d'or: Sursis ou victoire pour Ghita Bennis ?

19 décembre 2019

Verdict dans l'affaire la Gazelle d'Or. La Cour d'appel a annulé le jugement de première instance prononcé contre Ghita Bennis, tout en déclarant "irrecevable" la demande des héritiers Adham. Des questions sur la portée juridique d'une telle décision. 


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Delattre Levivier Maroc sous sauvegarde judiciaire

Delattre Levivier Maroc sous sauvegarde judiciaire

19 décembre 2019

Après Stroc Industrie, Delattre Levivier Maroc est le deuxième représentant du secteur de la construction métallique et la deuxième société cotée à faire l'objet d'une procédure de sauvegarde.


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La Samir: Rebondissement inattendu dans la validation de la créance de la Douane

La Samir: Rebondissement inattendu dans la validation de la créance de la Douane

18 décembre 2019

Le juge-commissaire de la juridiction commerciale s’est déclaré incompétent. Nouveau dossier attendu devant le tribunal administratif. Une décision qui soulève des questions.


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Domaine maritime marocain: “De Tanger à Lagouira, de Tanger à Saidia”

Domaine maritime marocain: “De Tanger à Lagouira, de Tanger à Saidia”

17 décembre 2019

44 ans après la Marche Verte, deux lois pour parachever la souveraineté marocaine sur son domaine maritime. Une mise en adéquation avec le droit international de la mer. Un atout légal dans les négociations avec les pays voisins et avec les sociétés de prospection.


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Domaine maritime: deux textes importants adoptés en commission parlementaire

Domaine maritime: deux textes importants adoptés en commission parlementaire

16 décembre 2019

A la Chambre des représentants, la commission des affaires étrangères a adopté deux projets de loi qui assoient la souveraineté du Maroc sur l'ensemble de son domaine maritime.


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Affaire “Silver Food”: Ordonnance d'exequatur attendue le 23 décembre

Affaire “Silver Food”: Ordonnance d'exequatur attendue le 23 décembre

16 décembre 2019

Du nouveau dans le dossier "Silver Food". Ordonnance d’exequatur attendue pour le 23 décembre. Le groupe Boutgueray tente la cartouche de "l’inscription de faux". Pour enclencher le recouvrement, Talem Food espère une décision assortie de l’exécution provisoire.


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Affaire Karim Zaz: jugement attendu le 30 décembre, plus de 300 MDH en jeu

Affaire Karim Zaz: jugement attendu le 30 décembre, plus de 300 MDH en jeu

14 décembre 2019

Cinq ans après le début de la procédure, l'action civile sera enfin tranchée dans l'affaire Zaz. Plus de 300 millions de DH en jeu. Une expertise judiciaire décriée par la défense et défendue par la partie civile.


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