Location des cuves de la Samir: le juge accepte la demande de l'Etat
14 mai 2020La demande de l'Etat concernant la location des bacs de stockage de la Samir a été acceptée par le juge-commissaire Abderrafii Bouhamria.
Covid-19 : Alerte sur la crise des loyers impayés
13 mai 2020La crise du coronavirus a aggravé le phénomène des loyers impayés, tout en compliquant les rapports entre bailleurs et locataires. Les agents immobiliers comme "catalyseurs" en attendant une intervention législative.
EXCLUSIF. L'Etat marocain veut louer les capacités de stockage de la Samir
12 mai 2020L'Etat compte louer des citernes de la Samir. L'objectif est de reconstituer les stocks stratégiques du pays en carburants dans un contexte de prix très bas à l'international.
AG par visioconférence: La FGD dépose une proposition au profit des SARL
12 mai 2020La FGD propose une loi pour permettre aux SARL et autres formes sociétales de tenir leurs organes de gouvernance à distance.
Loi anti-fake news : A l'USFP, on réclame des “mesures” contre Benabdelkader
11 mai 2020Benabdelkader s’attire les foudres d'une partie du bureau politique de l'USFP. Le projet de loi sur les réseaux sociaux qualifié de « faute grave ». Des sanctions proposées lors d’une réunion convoquée par Driss Lachgar.
Covid-19: Les RT national et régionaux au 7 mai, selon Pr Mohamed Berraho
8 mai 2020Des régions en fin d'épidémie, d'autres n'ont pas enregistré de nouveaux cas depuis des semaines tandis que d'autres connaissent encore une activité du virus. Voici les RT du 7 mai selon du Professeur Mohamed Berraho.
Justice. Loi sur la dématérialisation des procédures : Les huissiers disent non
8 mai 2020Les huissiers contre l'avant-projet de loi sur l'utilisation des moyens électroniques dans les procédures judiciaires. Il disent ne pas avoir été consultés et exigent la suspension du texte.
Première. A la Cour de cassation, des dossiers d'extradition par visioconférence
8 mai 2020La technique de visioconférence s'invite à la Cour de cassation. Pour la première fois, des dossiers d'extradition tenus à distance.
Héritage: Changement important dans l'attribution des terres agricoles de l'Etat
7 mai 2020Changement majeur dans les règles d’attribution de ces terres en cas de décès de l'attributaire. Assouplissement des conditions d’octroi et assainissement des situations bloquées.
Loyers impayés pendant le confinement: ce que propose le PJD
6 mai 2020Une nouvelle proposition de loi sur les loyers impayés lors de l’état d’urgence sanitaire. Les locataires défaillants, protégés contre l’expulsion et les intérêts de retard. Le bailleur ne peut réclamer sa créance qu’après cette mesure.
