Etat d'urgence : Vers la reprise des délais légaux et réglementaires
7 juillet 2020L’article 6 du décret-loi 2.20.292 en passe d’être abrogé. Sous l’état d’urgence sanitaire, la reprise des délais redeviendra la règle. Leur suspension devra être actée au cas par cas par des textes réglementaires.
Les experts-comptables dans le viseur du Conseil de la concurrence
7 juillet 2020Le Conseil de la concurrence va statuer sur une proposition d'auto-saisine sur des soupçons de pratiques anticoncurrentielles chez les experts-comptables.
Maroc vs Amnesty International: une action en diffamation est-elle viable?
6 juillet 2020En admettant que le rapport d'Amnesty soit "diffamatoire", l'Etat marocain peut-il poursuivre l'ONG devant les juridictions anglaises ? Compliqué.
Amnesty International : Le Royaume hausse le ton
3 juillet 2020Le Maroc exige des "preuves" après les accusations d'espionnage du téléphone de Omar Radi proférées par Amnesty International. La sortie du gouvernement, et surtout celle de Nasser Bourita, placent le sujet sur le terrain diplomatique.
Etat d'urgence : L'Exécutif modifie l'article 6 sur la suspension des délais
3 juillet 2020Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 2 juillet sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâdeddine Elotmani, a adopté le projet de loi n° 42.40 portant modification du décret-loi n° 2.20.292 édictant des mesures spécifiques à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.
Location-gérance de la Samir : Les détails d'une offre venue d’Azerbaïdjan
2 juillet 2020Un groupe venant d'Azerbaïdjan se positionne pour la location-gérance de la Samir, mais pose des conditions jugées excessives. Détails.
Omar Belmamoun quitte Platinum Power, pas les tribunaux
1 juillet 2020Sa démission ratifiée et ses parts dans l'entreprise "cédées". Il a rejoint Total EREN en tant que conseiller. Un procès l'oppose toujours à son adversaire Michael Toporek et un nouveau litige est en perspective.
Les “Haraki” plaident pour l’allocation chômage au Maroc
30 juin 2020Une allocation versée aux diplômés à la recherche d’emploi et aux professionnels non inscrits à la sécurité sociale… Au Parlement, une proposition de loi est à l'examen.
Concurrence : Nouveaux détails sur le dossier des carburants
29 juin 2020Les consommateurs otages de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des carburants. Les enquêteurs écartent la piste de « cartels secrets ». Les pétroliers échangent des informations sensibles depuis les années 1990… Les autres conclusions de l’instruction du Conseil de la concurrence.
Pétroliers : Les enquêteurs de Driss Guerraoui proposent la sanction maximale
26 juin 2020Le Conseil de la concurrence tranchera en juillet. Finement argumenté, le rapport final de ses enquêteurs confirme l’existence de pratiques anticoncurrentielles dans le marché des carburants liquides. Et propose, pour chacune des sociétés épinglées, des sanctions pécuniaires qui correspondent à 10% de leurs chiffres d’affaires. Détails.
