Etat d'urgence : L'Exécutif modifie l'article 6 sur la suspension des délais
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 2 juillet sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâdeddine Elotmani, a adopté le projet de loi n° 42.40 portant modification du décret-loi n° 2.20.292 édictant des mesures spécifiques à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.
Par
Abdelali El Hourri
Le 3 juillet 2020 à 9h09
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Modifié 10 avril 2021 à
22h44
Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour faire face à la menace de la pandémie du Covid-19, et de la décision de l’exécutif d’alléger le confinement sanitaire, conformément aux dispositions du décret n° 2.20.406 du 9...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 3 juillet 2020 à 9h09
