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Délai de grâce : Exit les salariés licenciés pour faute grave

Délai de grâce : Exit les salariés licenciés pour faute grave

24 novembre 2020

Un salarié endetté et licencié pour faute grave ne peut pas faire jouer le délai de grâce contre sa banque. Tel est l’énoncé d’une ordonnance rendue par le tribunal de Casablanca.


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Le Maroc prépare 2.888 stations de vaccination anti-Covid (Ait Taleb)

Le Maroc prépare 2.888 stations de vaccination anti-Covid (Ait Taleb)

23 novembre 2020

2.888 stations de vaccination déployées sur tout le territoire du Royaume. Des équipes mobiles se rendront dans les hôpitaux, usines, prisons, cités universitaires, etc. Derniers préparatifs avant le début des opérations.


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Location-gérance : La fermeture liée à l'état d'urgence reconnue comme force majeure

Location-gérance : La fermeture liée à l'état d'urgence reconnue comme force majeure

23 novembre 2020

Statuant sur un conflit de location-gérance, le tribunal de commerce de Meknès libère le gérant d'un restaurant de ses obligations non honorées en période de fermeture... mais ordonne en revanche son éviction pour les impayés cumulés en dehors.


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Régularisation fiscale : DGI et transporteurs de voyageurs scellent un accord

Régularisation fiscale : DGI et transporteurs de voyageurs scellent un accord

20 novembre 2020

Les transporteurs de voyageurs sur route signent un accord de régularisation avec l'administration fiscale. Une déclaration rectificative assortie d'un complément d'impôt dispense les opérateurs de sanctions et de contrôle fiscal. Les exercices couverts sont 2016, 2017 et 2018.


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Bras de fer inédit entre avocats et magistrats à Tétouan

Bras de fer inédit entre avocats et magistrats à Tétouan

19 novembre 2020

Fuitée au public, une note interne du barreau de Tétouan accuse une instance judiciaire de décisions tendancieuses et appelle les avocats à la riposte. Les magistrats rétorquent avec virulence. Une source au barreau clarifie l'affaire.


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Crise de la Samir : Les salariés disent “ça suffit”!

Crise de la Samir : Les salariés disent “ça suffit”!

17 novembre 2020

Plus de 600 employés entre lassitude et désespoir. Gouvernement, organes de la procédure et créanciers visés par les critiques. Une guerre annoncée contre le syndic judiciaire.


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2021, une année électorale y compris pour les magistrats ?

2021, une année électorale y compris pour les magistrats ?

16 novembre 2020

Les élections au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sont encore lointaines mais déjà présentes dans les esprits. Un imbroglio probable sur l'agenda des échéances électorales. Après un premier mandat initiatique, un deuxième pour la confirmation.


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Simulator Online gagne en appel contre Artemis

Simulator Online gagne en appel contre Artemis

16 novembre 2020

Condamné en premier ressort, Simulator Online obtient gain de cause en appel contre son concurrent Artemis.


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Des magistrats poursuivis pour des écrits sur Facebook, leurs confrères s'indignent

Des magistrats poursuivis pour des écrits sur Facebook, leurs confrères s'indignent

15 novembre 2020

Quatre magistrats encourent des sanctions disciplinaires pour des posts Facebook. Vent d'indignation au sein du Club des magistrats. Liberté d'expression et devoir de réserve sur la balance.


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Inquiets de la hausse des cas de Covid-19, les magistrats réagissent

Inquiets de la hausse des cas de Covid-19, les magistrats réagissent

12 novembre 2020

La hausse des contaminations covid-19 dans les juridictions fait réagir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Des tests obligatoires pour les cas suspects. Des magistrats contaminés se disent isolés et se plaignent du manque d'information.


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