Tag: Tribunal de commerce de Casablanca
La Samir : prolongation de l'activité pour trois mois
30 janvier 2025Le tribunal de commerce a accordé une nouvelle prolongation de l'activité au profit du raffineur en liquidation. Les défenseurs de la Samir insistent sur le scénario de renationalisation pour résoudre définitivement ce dossier.
À peine déployée, la marque “Be Sport” condamnée à la radiation
25 décembre 2024Au Maroc, un jugement a ordonné la radiation de cette marque enregistrée par Mercure International of Morocco en substitution à "Go Sport". Le tribunal a constaté une "imitation" de la marque appartenant à une société basée à Tanger.
Au Maroc, “James Bond” au cœur d'un conflit maroco-américain
26 novembre 2024Au Maroc, Danjaq LLC subit une déchéance partielle sur sa marque internationale "James Bond 007". Une décision judiciaire rendue à l'issue d'un procès entre la société américaine et un commerçant de vêtements basé à Casablanca.
Monopole d'Incyte sur le Baricitinib : l'affaire en délibéré
10 septembre 2024Le géant américain de l'industrie pharmaceutique fait face à une action visant l'annulation, au Maroc, de son brevet sur un de ses médicaments phares. Au tribunal de commerce de Casablanca, le dossier a entamé sa dernière ligne droite.
Rendez-vous en ligne et tribunaux : “La procédure est en cours de révision” (ministère)
2 juillet 2024Le blocage continue au niveau de la prise de rendez-vous en ligne auprès du tribunal de commerce de Casablanca. Une nouvelle solution est en cours d’élaboration par le ministère de la Justice qui compte revoir la solution qui sera ensuite généralisée à toutes les juridictions.
Des City Club attaqués en justice par la CNSS, le groupe exprime sa stupeur
26 juin 2024EXCLUSIF. Depuis mars, au moins six salles de sport City Club ont fait l'objet d'actions judiciaires de la CNSS qui a obtenu des jugements pour la vente aux enchères visant les fonds de commerce. La direction de City Club va faire appel de ces décisions qui ont été « rendues à son insu, sans qu'elle puisse défendre ses arguments devant les juges ». Selon nos sources, le groupe compte invoquer des moratoires signés avec la CNSS.
Rififi entre actionnaires chez Univers Acier
7 mai 2024Le tribunal de commerce de Casablanca examine une action visant l’exclusion d’actionnaires turcs à Univers Acier.
En liquidation, Sintram pointe la responsabilité de son premier financeur
15 avril 2024Au tribunal de commerce, Sintram attend le sort d'une action en responsabilité bancaire contre Banque Centrale Populaire. Jugement imminent.
Tribunal de commerce de Casa : les intermédiaires persistent, le ministère déploie une solution automatisée
23 octobre 2023Selon plusieurs témoignages, la présence d’intermédiaires persiste dans le système de prise de rendez-vous en ligne pour le tribunal de commerce de Casablanca. Cette semaine, le ministère de la Justice a déployé une solution basée sur l’identifiant du RC. Détails.
Le tribunal de commerce de Casablanca lance 3 services digitalisés
21 avril 2021Ce mercredi 21 avril, le tribunal de commerce de Casablanca a lancé l'utilisation officielle du paiement électronique par TPE, un système de prise de rendez-vous en ligne et une plateforme digitale, pour les avocats, afin de dématérialiser leurs échanges. Détails.
