Tag: Travail d’intérêt général
Peines alternatives : pas d’amendements majeurs chez les Conseillers mais l’application se fera attendre
3 juin 2024Bientôt adopté par les Conseillers, le projet de loi sur les peines alternatives poursuit son parcours législatif. Même lorsqu’il l’aura achevé, il faudra attendre ses décrets d’application pendant un maximum d'un an. Il s’agit d’un texte révolutionnaire pour la politique pénale.
Le rachat des peines de prison est-il une mesure anticonstitutionnelle ?
25 octobre 2023Contacté par Médias24, le pénaliste, avocat et professeur universitaire, Abderrahim Bouhmidi, livre sa lecture des nouvelles dispositions prévues par le projet de loi sur les peines alternatives, récemment adopté par les députés.