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PLF 2024. Le principe de solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA vivement critiqué par des experts

PLF 2024. Le principe de solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA vivement critiqué par des experts

24 octobre 2023

Proposé dans le PLF 2024, le principe de solidarité fiscale en matière de collecte et de versement de la TVA peut s’avérer “dangereux”. Pour des experts sondés par Médias24, la formulation actuelle de la disposition prévue dans le PLF 2024 doit être revue, voire supprimée. Détails.


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