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Convocations aux AG de sociétés commerciales et Code des assurances : les nouvelles dispositions publiées au BO

Convocations aux AG de sociétés commerciales et Code des assurances : les nouvelles dispositions publiées au BO

3 septembre 2024

Les deux textes apportent des modifications à certains articles de la loi n° 5.96 relative à certaines formes de sociétés et de la loi n° 17.99 portant Code des assurances.


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