Tag: Retenue à la source
Les gains des jeux de hasard désormais soumis à l'IR par retenue à la source
19 novembre 2024L'imposition des revenus issus des jeux de hasard, proposée dans le cadre du PLF 2025, n'a subi aucun changement. Désormais, ces revenus seront intégrés dans le champ de l'impôt sur le revenu (IR). Détails.
Fiscalité (1/3). Comment la retenue à la source et la responsabilisation des dirigeants ont dopé les recettes fiscales
14 octobre 2024ROUND UP. À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances, Médias24 publie cette série d'articles qui retracent l'évolution récente et celle à venir en matière de politique fiscale. Une grille de lecture qui vous permettra de mieux suivre les mesures qui vont être présentées et les débats qu'elles vont susciter.
Lekjaa : la réforme de l'IR en 2025 a pour objectif d'alléger la pression fiscale de cet impôt
25 juillet 2024En réponse aux remarques concernant les taux élevés de l’impôt sur le revenu (IR) et l’efficacité des réformes fiscales récentes, Fouzi Lekjaa a détaillé le fonctionnement de l’IR lors d'une séance plénière à la Chambre des conseillers. Il a également défendu les réformes mises en place en soulignant les efforts du gouvernement pour élargir l’assiette fiscale tout en réduisant les pressions fiscales. Détails.
Attestation de régularité et retenue à la source (RAS) sur la TVA : ce que vous devez retenir
5 juillet 2024La retenue à la source (RAS) sur les opérations effectuées par les personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est entrée en vigueur début juillet. Un dispositif alternatif au mode traditionnel de déclaration, qui permet de contrer efficacement les tentatives de sous-déclaration des contribuables, mais qui présente une certaine complexité pour les opérateurs. Round up.
Retenue à la source : les modalités d’application pour les rémunérations allouées aux tiers par l’État et les collectivités
10 avril 2023À la suite de la promulgation de la loi de finances 2023, qui a institué l’obligation de retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers par l’État et les collectivités territoriales, une note circulaire conjointe a été élaborée par la Trésorerie générale du Royaume et la Direction générale des impôts.
Remboursement des prestataires de soins : retour progressif à la normale
14 mars 2023Après le déblocage des remboursements par les organismes de prévoyance, à la suite de l’introduction de la retenue à la source des prestataires de soins, la situation tend à se normaliser, bien qu’elle ne soit pas aussi fluide qu’avant. Round up.
CNSS : voici les dispositions de l’application de la retenue à la source
3 mars 2023Le prélèvement sera opéré sur le montant, hors TVA, correspondant aux rémunérations passibles de la retenue à la source.
Retenue à la source : l’avis de la DGI sur les modalités de son application dans le secteur de la santé
30 janvier 2023Dans une réponse de la DGI à la CNOPS sur la retenue à la source au titre des rémunérations allouées aux tiers, l’administration fiscale précise les modalités de mise en œuvre de cette disposition. Voici l’avis de la DGI.
