Tag: responsabilités judiciaires
Enfant décédé à la gare Rabat-Agdal : l'ONCF s'en sort avec une indemnisation a minima
29 novembre 2024La cour d'appel administrative de Rabat a drastiquement revu à la baisse le montant de l'indemnisation accordée en première instance à la mère de l'enfant décédé après sa chute d'un escalator défectueux à la gare Rabat-Agdal. Wafa Assurance règlera le dédommagement en se substituant à l'ONCF, dont la responsabilité a été confirmée par les juges.
Nomination de 15 responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume
10 octobre 2023Le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a approuvé la nomination de 15 responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume.