Tag: réforme
Augmentation record du domaine privé de l’État en 2022
14 août 2023Le domaine privé de l’État s’est agrandi de 1,5 million d’hectares à la faveur d’une demande d’intégration de près de 1,3 million d’hectares supplémentaires, essentiellement dans les provinces du Sud. Un élargissement de l’assiette dans l’attente de l’adoption du projet de loi visant à moderniser le cadre légal actuel.
France : la réforme des retraites adoptée, après le rejet des deux motions de censure
20 mars 2023La réforme des retraites voulue par le président français Emmanuel Macron, qui recule l'âge légal de départ de 62 à 64 ans, a été définitivement adoptée ce lundi à l'Assemblée nationale, après l'échec de deux motions de censure contre le gouvernement.
“Le gouvernement subventionnera le loyer des TPE pour les ramener vers le formel” (Sekkouri)
15 mars 2023La subvention au loyer sera plafonnée à 10.000 dirhams sur l’année. D’autres mesures comme la prise en charge des frais liés aux activités back office-comptabilité-finances et la réorientation de l’effort de la formation professionnelle sont prévues.
La réforme du Code de la famille au cœur d’une conférence à Rabat
1 mars 2023Supprimer des discriminations à l’égard des femmes, prioriser l’intérêt supérieur de l’enfant, interdire le mariage des mineurs... Voici les recommandations de la Déclaration de Rabat.
Procédure civile : ce que prévoit la réforme
24 février 2023L’avant-projet du nouveau Code de procédure civile est sur le bureau du gouvernement, qui a entamé son examen en vue de son adoption. En voici les contours.
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